Conditions d’utilisation
1. Généralités
LES ENTREPRISES CLAUDE RODRIGUE INC., ses filiales et sociétés de gestion (collectivement la « Société », « nos », « nous » ou « notre ») est une entreprise familiale qui œuvre dans diverses disciplines dans le secteur de la construction incluant le secteur résidentiel, commercial et génie-civile, en plus d’offrir des services de déneigement, de démolition et des services clé en main pour les installations dans les centres de ski. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de tous les sites Web de la Société (collectivement le « Site »). Les Conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Société relativement à l’accès et à l’utilisation du Site.
2. Acceptation des Conditions d’utilisation et modifications
EN ACCÉDANT ET UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE SITE. La Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties des Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit limité personnel, non exclusif et non cessible pour accéder au Site et utiliser les services qui y sont offerts. Nous indiquerons dans le bas de la présente page la date de la dernière modification des Conditions d’utilisation.
3. Propriété intellectuelle
Toutes les images, graphiques, interfaces, marques, logos, textes et logiciels intégrés dans le Site (collectivement, le « Contenu »), y compris, la conception, la structure, l’agencement et la manière dont le Contenu est présenté, sont la propriété de la Société et/ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de droits d’auteur. La Société vous confère une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non cessible pour accéder au Site et au Contenu sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur un écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, il est interdit de distribuer, télécharger, modifier, reproduire, diffuser, éditer, créer des œuvres dérivées, d’afficher, de réutiliser, de vendre ou exploiter tout ou partie du Contenu du Site de quelque manière que ce soit par tous moyens en ligne, électronique ou physique sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.
4. Protection de vos renseignements personnels
Si vous transmettez des renseignements personnels tels votre nom, prénom, adresse, courriel (collectivement les « Renseignements personnels ») par l’entremise du Site, ils seront traités par nous en conformité avec la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du Site, et son contenu est intégré aux présentes Conditions d’utilisation par ce renvoi. En utilisant le Site ou en nous transmettant des Renseignements personnels via le Site, vous consentez à ce que la Société utilise vos Renseignements personnels conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.
5. Témoins (« Cookies »)
En utilisant notre Site, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément aux présentes conditions d’utilisations.
5.1. Qu’est-ce qu’un témoin ?
Les témoins de connexion (ou « Cookies ») sont un ensemble de données collectés lors de votre première visite d’un site web et placés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile). Ils garantissent le fonctionnement ou améliorent la navigation du Site, et peuvent fournir certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience. La collecte des témoins de connexion vise principalement des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent au Site et comment ils l’utilisent et non pas des renseignements permettant de vous identifier directement ou même indirectement. Par contre, ils peuvent également servir à retenir vos préférences ce qui nous permettra même de vous proposer du contenu basé sur votre historique de navigation sur le Site.
5.2. Quel type de témoin collectons-nous ?
- Témoins strictement nécessaires
- Témoins de fonctionnalité
- Témoins pour une publicité ciblée
- Témoins de performance
5.3. Comment accepter ou refuser l’utilisation des témoins ?
Lors de votre première visite sur le Site, une fenêtre concernant la gestion des témoins s’affichera et il vous sera offert de faire certains choix relativement à la collecte de ces témoins. Par la suite, il vous sera toujours possible d’effectuer des modifications à vos choix initiaux par le biais des contrôles de votre navigateur, qui se trouvent souvent dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas que des témoins de connexion soient collectés de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains témoins de connexion, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en ce sens. En effet, vous avez la possibilité de configurer vos appareils pour qu’ils acceptent ou refusent tous les témoins de connexion ou qu’ils vous informent lorsqu’un témoin est collecté. Prenez note que si vous refusez tous les témoins de connexion, vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.
6. Lien vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers indépendants (les « Sites de tierces parties »). Ces sites de tierces parties, dont les liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité, ne sont pas sous notre contrôle et la Société n’est pas responsable et n’avalise pas leur contenu, y compris les renseignements qui s’y trouvent. Il vous revient de faire preuve de discernement dans vos interactions avec ces Sites de tierces parties. Ces Sites de tierces parties sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, politique de confidentialité, politique sur les témoins de connexion et peuvent recueillir vos Renseignements personnels. Les présentes Conditions d’utilisations ne s’appliquent pas aux pratiques des tierces parties et la Société n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces Sites de tierces parties ou à votre accès aux Sites de tierces parties par l’intermédiaire de notre Site. En accédant à des Sites de tierces parties par l’intermédiaire de notre Site, vous dégagez la Société de toute responsabilité quant aux actions, pratiques et omissions de ces tierces parties. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et les diverses politiques mises en place dans les Sites de tierces parties que vous visitez.
7. Lien vers le Site
La Société encourage les hyperliens au Site. Cependant, nous ne souhaitons pas être liés à quelque site de tierce partie i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de la Société ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et/ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. À tout moment, la Société se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de la Société.
8. Limitation de garantie et de responsabilité
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE ET À SON CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. LA SOCIÉTÉ, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU SITE, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE : i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE. ADVENANT QU’UN TRIBUNAL RETIENNE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS POUR UN PRÉJUDICE SUBI, CELUI-CI NE POURRA EN AUCUNE FOIS EXCÉDER LA SOMME DE 50$ CAD.
9. Indemnisation
Vous acceptez de tenir la Société, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
10. Force majeure
La Société ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant directement ou indirectement de force majeure et/ou de causes hors de son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes internet, les pannes de téléphones ou tablettes, bris d’équipement, panne d’électricité, grève, litiges, émeutes, rébellion, pandémie, perturbations civiles, pénurie de main-d’œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, ouragan, explosions, actes de dieu, guerre, actions gouvernementales, ordonnances de tribunaux domestiques ou étrangers, défaut de tiers, ou une perte, une interruption et/ou une fluctuation de service et/ou d’utilisation de vos produits connectés en relation avec le Site que ces événements aient été décrétés comme tel par les autorités compétentes ou non.
11. Droit applicable
Votre utilisation du Site et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.
12. Entente complète et divisibilité
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques et documents intégrés par référence, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et la Société et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et la Société.
13. Retard dans l’application d’un droit
Le défaut de la Société d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14. Divisibilité
Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’utilisation est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur, le cas échéant.
15. Survie des dispositions
Toutes les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation qui par leur nature doivent survivre à sa résiliation, y compris, sans limitation, les restrictions, les obligations de confidentialité, les obligations d’indemnisation, les limites de garantie et responsabilité, survivront et demeureront applicables après la résiliation de l’entente.
16. Résiliation
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter, d’empêcher et/ou de retirer le droit d’accès au Site à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation. Version à jour : 20 février 2024